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Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application web MailingForge exploitée par SAS LeadForge.
Accès réservé aux clients disposant d'un accès actif, provisionné après paiement validé. Authentification via Firebase Auth. L'utilisateur doit accepter la version en vigueur des CGU et de la Politique de confidentialité.
L'utilisateur protège ses moyens de connexion. LeadForge peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, d'atteinte à la sécurité ou de non-respect des CGU.
Gmail OAuth (option) : en connectant Gmail, vous autorisez l'app à utiliser le scope gmail.send pour envoyer en votre nom. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment. En alternative, l'envoi peut se faire via un ESP/SMTP (ex. Elastic Email). Vous êtes responsable de la conformité de vos envois (adresses valides, consentements, contenu licite).
Vous vous engagez à respecter la réglementation (RGPD, e-privacy) et à n'adresser des e-mails qu'aux destinataires disposant d'un fondement légal (consentement ou intérêt légitime), avec lien de désinscription et identification claire de l'expéditeur.
Vous restez propriétaire des données et contenus. Vous accordez à LeadForge une licence limitée pour les héberger, traiter et transmettre aux fins de fourniture du service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus envoyés.
Prix et modalités indiqués dans la proposition commerciale ou l'espace client. Le non-paiement peut entraîner suspension puis résiliation de l'accès.
Service fourni avec un devoir de moyens. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Support par e-mail : automation@mailingforge.com.
LeadForge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Les jetons OAuth sont conservés chiffrés côté serveur et supprimés à la déconnexion.
LeadForge n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.). La responsabilité totale, si engagée, est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé sous 30 jours après notification, ou immédiatement en cas de fraude/atteinte à la sécurité. À la résiliation, l'accès est coupé ; une exportation raisonnable des données peut être demandée.
Le service, ses composants et logos (hors contenus utilisateurs) sont protégés. Toute reproduction ou ingénierie inverse non autorisée est interdite.
Droit français. Tribunaux compétents : Rennes (sauf disposition impérative contraire).
